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Détails de l'offre
La Responsabilité Civile
Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’enfant assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qu’il peut causer aux tiers :
- Au cours ou à l’occasion de sa vie familiale ;
- Du fait de ses activités scolaires, y compris pendant les trajets aller/retour ;
- Lors d’un stage professionnel organisé par l’établissement scolaire dans lequel il est inscrit, y compris les dommages causés aux biens confiés dans le cadre de ce stage ;
- Au cours ou à l’occasion d’activités sportives pratiquées à titre d’amateur ;
- Au cours ou à l’occasion de la garde d’enfants de tiers ou du fait de leçons particulières, à condition que cette activité, si elle n’est pas bénévole, soit exercée de manière occasionnelle ;
- Au cours d’actes d’assistance bénévole à titre occasionnel pour les dommages causés aux personnes à qui il prête assistance ou qui lui prêtent assistance.
Les garanties
- Décès et invalidité permanente
- Frais de traitement au cours des 24 mois qui suivent l’accident, le remboursement des frais de soins et de traitement de l’enfant assuré, consécutifs à cet accident, dans les mêmes conditions de prise en charge que les régimes obligatoires.
- Frais de recherches et de secours
Dommages causés par vos enfants |
Garanties |
Franchise |
Dommages corporels et dommages immatériels qui en résultent directement : |
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Autres qu’intoxications alimentaires |
Garanti |
Pas de Franchise |
Intoxications alimentaires |
Garanti |
Pas de Franchise |
Dommages matériels et dommages immatériels qui en résultent directement Dont limites particulières pour les dommages résultants : |
Garanti |
Selon conditions générales |
D’un vol commis par un enfant assuré |
Garanti |
Pas de franchise selon conditions générales |
Causés aux biens confiés dans le cadre d’un stage en entreprise |
Garanti |
Pas de franchise selon conditions générales |
D’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle |
Garanti |
Pas de franchise |
VOS AVANTAGES
QUALITE DE SERVICE
Notre équipe est disponible et toujours à la recherche d’offres concurrentielles pour vous.
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ACCOMPAGNEMENT
Notre équipe s’assure du respect des clauses des contrats et du suivi des dossiers.
SERENITE
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