La garantie Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la loi N°78-12 du 4 janvier 1978, dite “loi Spinetta”. Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux et bénéficie aux propriétaires successifs de l’ouvrage.
Il est conseillé de souscrire également les garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, et les dommages immatériels consécutifs.
Le promoteur exerce une activité de maîtrise d’ouvrage privée. L’opération de construction peut être source de dommages variés.
Le maître d’ouvrage peut alors voir sa responsabilité engagée à l’égard des tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels du fait de son activité ou de l’opération de construction (empiètement sur le terrain voisin par exemple).
L’assurance RC MO protège le maître d’ouvrage (et ses salariés) des conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de ces activités.
La TRC est une garantie facultative qui protège le maître d’ouvrage et chacun des intervenants sur le chantier contre les risques pouvant survenir pendant les travaux.
Elle indemnise les dommages matériels accidentels tels que dégâts des eaux, incendie, vol, actes de vandalisme.
Cette police s’applique durant le temps du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Professionnels de la construction, chaque jour dans votre profession, vous êtes confrontés à de nombreux risques.
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Dommages-ouvrage
Garantie Financière d’Achèvement ( GFA ) :
Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ( RCMO )
Responsabilité Civile et Décennale
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